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La téléexpertise : définition
Autorisée depuis février 2019, la téléexpertise médicale consiste pour un médecin requérant à demander l’avis d’un autre (médecin requis) par un moyen de télécommunication (tchat, téléphone, vidéoconférence).
Elle a d’abord été réservée aux patients en affection longue (ALD), aux patients atteints de maladies rares, aux patients résidant en zones dites « sous denses », aux patients résidents en EHPAD ou en structure médico-sociale et aux patients détenus.
Depuis la parution au Journal officiel, le 25 septembre 2021, de l’avenant 9 à la convention médicale, négocié dans le cadre du Ségur de la ville, la téléexpertise est généralisée à l’ensemble des patients.
Cet avenant supprime également les deux niveaux de téléexpertise préalablement en usage.
La réponse du médecin requis est apportée en direct ou en différé (on envoie un résultat d’examen à analyser à un expert, qui répond un peu plus tard).
Tout médecin est légitime à demander une téléexpertise, quelles que soient ses conditions d’exercice.
A partir de mars 2022, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens ont également le droit de solliciter une téléexpertise médicale.
Exemples d’usage
Il peut s’agir par exemple :
- un médecin traitant, consultant un expert sur une maladie rare
- un généraliste consultant à distance un cancérologue dans un endroit où cette spécialité n’est pas disponible
- le médecin d’une personne en affection longue durée (ALD), consultant des médecins d’autres spécialités
- un médecin en EHPAD d’une patiente qui a fait un AVC demande l’avis d’un neurologue sur le pronostic
- un médecin carcéral, consultant un autre médecin à distance pour éviter le transfert compliqué d’un patient détenu
Les deux niveaux de téléexpertise
Il faut savoir qu’il existait jusqu’à l’avenant 9 à la convention médicale, 2 niveaux de téléexpertise :
- le niveau 1 ne nécessitait pas la connaissance approfondie du dossier du patient par le médecin requis, et concerne par exemple l’interprétation difficile de résultats d’examen
- le niveau 2 nécessitait la connaissance approfondie du cas du patient par le médecin requis
Ces niveaux sont supprimés par la réforme de septembre 2021 qui généralise la téléexpertise et en simplifie l’usage.
Conditions requises pour une téléexpertise
Le patient doit donner son consentement au médecin requérant.
Contrairement à une téléconsultation, la vidéotransmission de médecin à médecin n’est pas obligatoire.
La règlementation
Le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté a défini les conditions de sollicitation d’une téléexpertise par un professionnel de santé.
Auparavant la téléexpertise existait à titre expérimental et dérogatoire.
La facturation
La facturation à l’Assurance-Maladie se fait de manière directe.
A partir de mars 2022, le médecin requis est rémunéré 20€, le médecin requérant reçoit 10€.
Aucun dépassement d’honoraire n’est autorisé.
Le remboursement
La prise en charge d’un patient à travers un acte de téléexpertise doit être traçable et faire l’objet d’un compte rendu qui doit apparaître dans le dossier médical du patient et le cas échéant dans son dossier médical partagé (DMP).
La Haute Autorité de Santé a publié une fiche mémo sur la téléexpertise.
La téléexpertise et l’assurance médicale
Comme tout conseil, la téléexpertise comporte un risque d’erreur pouvant causer des dommages au patient, il convient que le médecin requérant comme le médecin requis soient couverts par une assurance spécifique.
Certaines assurances proposent déjà un service d’assurance spécialisé. C’est le cas de Bea qui propose une assurance en responsabilité civile contre les dommages causés aux tiers pour les médecins pratiquant la télémédecine. Cette assurance couvre les actes de téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation médicale.
Outils pour réaliser une téléexpertise
Une solution suffisante à la désertification médicale ?
La généralisation de la téléexpertise aux auxiliaires de santé et aux pharmaciens à partir de mars 2022 permettra sans doute de régler une partie du problème de la désertification médicale, puisqu’il sera possible de consulter à distance un grand nombre de spécialistes… à condition que cette explosion de la demande ne sature pas tout simplement leur charge de travail.
Cela suffira-t-il à combler les lacunes de l’offre médicale, étranglée pendant des décennies notamment par la restriction du numerus clausus, et encore affaiblie par les démissions, les licenciements et les burn-out des professionnels de santé pendant la crise sanitaire ?
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