Arret de travail teleconsultation

Arrêt de travail par téléconsultation : fiche d’information pratique

La prescription d’un arrêt de travail en téléconsultation par un médecin ne nécessite pas forcément un examen physique.

Voici les cas et la procédure pour prescrire ou se faire prescrire un arrêt de travail en consultation à distance.

Les cas de prescriptions d’arrêt de travail sans examen physique

Un examen physique est nécessaire si le patient déclare une maladie ou un trouble corporel.

Par exemple, si vous avez des maux de ventre, de gorge, une infection urinaire etc, une auscultation est obligatoire. 

Néanmoins, dans certains cas, le médecin prescripteur de l’arrêt de travail n’a pas besoin de réaliser un examen physique. Par exemple :

  • si vous avez subi un traumatisme psychologique : une agression, un accident, le décès d’un proche
  • si un examen médical vient de confirmer un diagnostic : le laboratoire vous renvoie un test positif au covid, ou confirme une forte infection
  • s’il ne vous est pas possible de vous rendre à une consultation en présentiel

L’arrêt de travail en cas de décès d’un enfant de moins 25 ans

Si un enfant ou une personne à charge de moins de 25 ans vient à décéder, dans les 13 semaines votre médecin peut vous prescrire, y compris par téléconsultation, un arrêt maladie.

Vous pouvez aussi demander un congé de deuil parental.

Prescrire un arrêt de travail sur Amelipro

Le médecin doit d’abord se connecter sur Amelipro avec sa carte de professionnel de santé (CPS).

Il entre ensuite le numéro d’inscription au répertoire (NIR), aussi appelé numéro de sécurité sociale.

Il arrive sur la page qui sert à déclarer l’arrêt maladie en ligne.

Il remplit les informations pertinentes :

  • motif de l’arrêt de travail
  • durée de l’arrêt
  • présence d’une affection longue durée (ALD) ou pas

Le médecin peut alors imprimer un récapitulatif.

Transmission électronique

4 régimes d’assurance-maladie permettent une transmission de l’arrêt de travail par voie électronique :

  • le régime général
  • la sécurité sociale agricole (MSA)
  • la SNCF
  • la RATP

Pour ces régimes, le médecin n’a qu’à cliquer pour télétransmettre les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la caisse primaire d’assurance maladie locale (CPAM).

Le volet 3 est envoyé au patient par e-mail ou par messagerie sécurisée. Le patient devra le remettre soit à son employeur soit à Pole Emploi, sous 48h.

Transmission par impression et envoi

Dans les autres régimes, le médecin doit imprimer puis envoyer l’arrêt de travail au patient par la poste, en deux exemplaires : un pour l’assuré, un pour l’employeur.

Le patient se charge ensuite de fournir les volets 1 et 2 à son assurance-maladie et le volet 3 à son employeur.

Prescrire un arrêt de travail par formulaire CERFA

Au cas où le médecin n’a pas accès à un compte Amelipro (par exemple en cas de panne), il peut toujours le prescrire sur papier grâce au formulaire CERFA. Il envoie le formulaire au patient, qui se charge de le transmettre à qui de droit.

Si vous avez plusieurs employeurs, vous pouvez photocopier le volet 3 de votre arrêt de travail et envoyer une copie à chaque employeur. Les copies ont la même valeur légale.

Si le patient ne respecte pas le délai obligatoire pour renvoyer le volet 3 de l'arrêt de travail à son employeur, au premier retard il reçoit un rappel, au deuxième retard il peut subir une sanction et une diminution des indemnités journalières.

Oui, à condition qu'il s'agisse du même médecin en téléconsultation, ou du médecin traitant, ou de leur remplaçant, ou d'une sage-femme.

Ou, si vous êtes hospitalisé.

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